Les systèmes de défiscalisation immobilière vous permettent d'investir dans des logements et de les mettre en location afin de bénéficier de certaines réductions d'impôts. Comme avantages, ces systèmes vous permettent de favoriser la construction de nouveaux logements en outre-mer et en métropole par le biais d'investissements privés. Même les sociétés immobilières peuvent en bénéficier.
La défiscalisation immobilière : définition et principes !
Il existe un certain nombre de solutions de défiscalisation ou d'allègement fiscal, également appelées "niches fiscales" et destinées aux contribuables qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu. Il s'agit donc d'un avantage fiscal. Ces niches fiscales ont été conçues en 1980 par le gouvernement français. Elles sont donc régies par des lois (étant codifiées par le Code général des impôts) encadrant les dispositifs permettant à un contribuable de limiter son impôt sur le revenu. Ces lois de défiscalisation sont considérées comme favorisant l'investissement dans des secteurs d'activité (immobilier, art, industrie...) ou des zones géographiques (Corse, Outre-mer...) que le gouvernement souhaite soutenir particulièrement. De plus, elles permettront à un contribuable de limiter sa base imposable ou de minimiser son imposition. Recourir à un dispositif de défiscalisation pour une entreprise investissant dans l'immobilier professionnel est alors tout à fait légal et encouragé même par l'Etat. Pour trouver des usines et des industries à louer, vous pouvez visiter les sites d’achat de bien immobilier d'entreprise
Quels sont les différents types de niches fiscales ?
Il existe deux types de niches fiscales : Il y a les niches verticales aussi appelées "actives". Dans ce cas, l'entreprise contribuable devra réaliser un investissement spécifique pour en bénéficier, c'est l'investissement immobilier en loi Pinel. Celles-ci ont pour but de soutenir l'économie en investissant dans les secteurs immobiliers. Quant aux niches horizontales aussi appelées " passives " : l'entreprise contribuable n'a pas besoin de faire des démarches spécifiques, il lui suffit de remplir quelques conditions pour bénéficier de ce type de défiscalisation. Il est essentiel de noter qu'il existe un plafond général pour ces niches verticales. Selon l'article 200-0 A du Code général des impôts, le total des avantages fiscaux dont pourra bénéficier au cours de l'année l'entreprise contribuable ayant souscrit à certains produits de défiscalisation en France ne dépassera pas quelques dix millièmes d'euros. En revanche, bon nombre de dispositifs peuvent échapper à ce plafonnement général des niches fiscales tout en bénéficiant d'un plafond déterminé, c'est notamment le cas des investissements Girardin, Pinel Outre-mer et Sofica. Ces différents dispositifs vont permettre à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt par le biais d'un investissement immobilier, par exemple sur un terrain industriel, qui sera fiscalement encouragé par le gouvernement. Parmi les nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière étant les plus connus, vous trouverez la loi Pinel, le dispositif Malraux, l'investissement en monument historique et la loi Denormandie.
Quelle défiscalisation pour une entreprise qui investit dans l'immobilier ?
La défiscalisation immobilière pour louer par exemple un batiment industriel est donc l'ensemble des dispositifs qui ouvrent le droit à la réduction d'impôt existant dans le domaine de l'immobilier. Certains frais ou dépenses sont alors éligibles à cette réduction d'impôt, s'ils contribuent par exemple à optimiser l'état du logement (éco-prêt à taux zéro, CITE), à rénover un bâtiment ancien (loi Malraux) ou à couvrir les frais de remise en état lors d'un départ impromptu des locataires. La liste est assez longue, mais notons que la pierre représente le moyen le plus sûr de garantir quelques revenus fonciers supplémentaires dans un environnement socio-économique et où les perspectives de ressources, au moment du départ en retraite notamment, restent assez opaques. La loi Pinel est l'un des meilleurs outils d'investissement dans le secteur de l'immobilier industriel. Lorsque vous louez un bien immobilier d'entreprise neuf pour une longue période, vous pouvez bénéficier chaque année d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du coût de votre investissement sur 12 ans.
