Les parents qui souhaitent donner des parts SCI à ses enfants peuvent s’attendre à ce que leur héritage soit partagé par le biais du partage de dons, ou ils peuvent définir leurs parts post mortem par de simples dons. Mais comment donner à ses enfants des parts de SCI ?
Donation de parts de SCI : comment ça marche ?
Dans le cadre d’une SCI, la propriété n’appartient pas à un individu, mais à la SCI. Les personnes recevront alors des parts de SCI, ce qui leur permettra de générer des revenus et de participer aux décisions de gestion. Si un associé décède, les parts lui appartenant sont transférées aux héritiers, généralement à ses enfants. Pour utiliser la SCI afin d’optimiser l’héritage, vous pouvez simplement transférer la propriété. Le partenaire vivant a toujours le droit de l’utiliser, et la part n’est effectivement transférée qu’au décès. Cela signifie que vous devez utiliser la propriété même si vous avez fait un don à une autre personne. Assurez-vous que la possibilité de donner des actions est mentionnée dans la charte SCI. Si ce n’est pas le cas, tous les partenaires doivent confirmer le processus.
Pourquoi faire des donations de parts de SCI ?
Dans la plupart des cas, donner des parts de SCI à ses enfants fait partie d’une stratégie de transfert d’actifs. Ceci est fait au profit des héritiers et réduit le coût financier du transfert. Le taux des droits de succession bénéficie de certains avantages fiscaux sous forme de bonus (par exemple 100 000 euros pour les dons aux enfants) et de droits réduits (jusqu’à 50 % si le donateur a moins de 70 ans). Dans la pratique, la SCI présente les avantages suivants : les prêts reçus de SCI réduisent les droits de donation. La valeur liquidative SCI (actif-passif) vous permet de déduire le montant du prêt. En revanche, si le bâtiment est donné directement, le prêt ne sera pas prélevé sur la valeur du bâtiment. Le processus de don social est plus simple et moins coûteux.
Comment attribuer ses parts de SCI à ses enfants ?
Il y a deux façons de donner des parts de SCI à ses enfants :
- Les donations-partages, qui sont à la fois des dons et de la distribution de biens, afin que les parents puissent attendre que leurs droits de succession soient annulés. Cette méthode doit être utilisée lorsque les parents ont l’intention de satisfaire tous leurs enfants, qu’une personne obtient des actions et l’autre est bénéficiaire d’autres actifs de valeur comparable. Étant donné que les dons n’ont jamais été signalés pendant le processus d’héritage, il n’est pas nécessaire d’ajouter la valeur de la propriété donnée à l’héritage pour déterminer les droits de chaque enfant dans cette section.
- La donation simple : la valeur des actions données est calculée au moment de l’héritage.
